41.L’enlèvement des matières recyclables d’un immeuble résidentiel est effectué par la ville ou son mandataire.
L’enlèvement des matières recyclables d’un immeuble non résidentiel qui est situé ailleurs qu’à une des adresses mentionnées au deuxième alinéa de l’article 23, qui sont contenues dans un bac roulant, est effectué par la ville ou son mandataire.
41.L’enlèvement des matières recyclables d’un immeuble résidentiel est effectué par la ville ou son mandataire.
L’enlèvement des matières recyclables d’un immeuble non résidentiel qui est situé ailleurs qu’à une des adresses mentionnées au deuxième alinéa de l’article 23, qui sont contenues dans un bac roulant, est effectué par la ville ou son mandataire.
